La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi socialiste interdisant l'usage du bisphénol A dans tous les contenants alimentaires, a annoncé l'auteur de la proposition, le député Gérard Bapt. Cette proposition, qui fait suite à l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A, n'a suscité aucun vote négatif au sein de la commission, seulement des votes pour ou des abstentions.
Pour Gérard Bapt, ce "grand pas en avant a été favorisé" par la sortie mardi d'un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) jugeant nécessaire de remplacer "sans tarder" le bisphénol A, utilisé pour fabriquer de très nombreux plastiques, en priorité dans les matériaux au contact des aliments. La proposition de loi, visant à suspendre à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, sera soumise aux députés dans l'hémicycle le 6 octobre, lors d'une journée dédiée à des propositions de loi socialistes.
Mettre au point des substituts
"Je ne vois pas comment le ministre de la Santé pourra s'opposer à ce vote", a ajouté l'auteur de la proposition. Le délai d'entrée en vigueur, vise à permettre "aux industriels de finir de mettre au point des substituts au bisphénol A et aux scientifiques de démontrer leur innocuité, comme le recommande la rapport de l'Anses paru mardi", a souligné la rapporteure de la proposition, Michèle Delaunay (PS). "La proposition vise à ce qu'il n'y ait plus de contamination par voie alimentaire au bisphénol pour les femmes enceintes, les jeunes enfants et la population en général", a expliqué M. Bapt.
Bisphénol A : limiter l'exposition des femmes enceintes et des enfants, une priorité
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