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17 juin 2016 5 17 /06 /juin /2016 08:02

Perturbateurs endocriniens : tollé contre Bruxelles

LE MONDE | 16.06.2016 à 14h34 • Mis à jour le 16.06.2016 à 17h52 |Par Stéphane Horel

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Personne, il y a encore un mois, n’aurait imaginé que la Commission européenne choisirait pareille option. L’annonce, mercredi 15 juin, de sa proposition finale de réglementation des perturbateurs endocriniens a surpris tout le monde. Mais elle a surtout laissé abasourdis la plupart des acteurs impliqués dans cette saga politico-technique. Abasourdis voire accablés. Car en offrant un traitement d’exception à cette famille de polluants chimiques, la Commission exige un niveau de preuves d’effets nocifs très difficile à atteindre. Impossible, estiment même certains. Les promesses de restrictions et d’interdictions, prévues dans le règlement régissant la mise sur le marché des pesticides en Europe, ne seront peut-être tenues qu’au compte-gouttes.

Depuis plus de vingt-cinq ans, les éléments s’accumulent sur ces produits chimiques capables d’interférer avec le système hormonal (endocrinien) des êtres vivants, suscitant une sourde inquiétude dans la communauté scientifique. Constituants d’une multitude d’objets de consommation – plastiques, cosmétiques, peintures, etc. – et contaminant l’environnement, ils sont soupçonnés de contribuer à l’augmentation de nombreuses maladies : infertilité, certains cancers, développement du cerveau, etc. Tandis que l’on détecte 43 produits chimiques en moyenne dans le corps d’une femme enceinte, plusieurs études ont tenté de chiffrer le coût, pour la société, des maladies liées à une exposition aux perturbateurs endocriniens. Les estimations oscillent entre 157 et 288 milliards d’euros par an en Europe.

Lire aussi : Les agriculteurs vont-ils pouvoir se passer du glyphosate, le « désherbant total » ?

Ces données n’ont, semble-t-il, pas pesé assez lourd dans l’étude d’impact « socio-économique » que la Commission a menée pendant plus d’un an pour appuyer sa décision. Pour que les perturbateurs endocriniens soient réglementés, elle propose en effet de leur appliquer une sorte d’adaptation de la définition énoncée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2002. Ce choix implique non seulement que les effets nocifs d’une substance soient démontrés et qu’ils soient causés par une action à travers le système hormonal, mais aussi qu’ils soient « pertinents » en termes de santé humaine. Or certains signaux d’alerte proviennent du monde animal, et tous ne sont pas forcément « pertinents » dans le sens où l’entend la Commission. L’imposex, par exemple, est un trouble qui procure des pénis aux femelles bulots. Et si aucune affection équivalente n’a, à ce jour, été constatée chez les humaines, l’alerte n’en a pas moins été lancée sur les perturbateurs endocriniens de la branche des organoétains qui se sont ensuite avérés en être la cause.

« La Commission européenne a placé la barre si haut qu’il sera ardu de l’atteindre, quand bien même il existe les preuves scientifiques de dommages », a estimé dans un communiqué l’Endocrine Society. Très active sur le dossier, la société savante des endocrinologues, qui compte 18 000 membres dans 120 pays, parle d’un « échec pour la santé publique ». Suivant le raisonnement de la Commission, il faudrait en fait attendre la certitude et observer les preuves des effets sur l’homme ou l’environnement. A titre de comparaison, à peine plus d’une centaine de substances atteignent le « statut » de cancérogène certain pour l’homme selon la classification de l’OMS, parmi lesquelles l’amiante, le tabac ou l’arsenic.

Une pochette de mauvaises surprises

Pour les ONG aussi, cette annonce ressemble à une pochette de mauvaises surprises. « Le niveau de preuve est si élevé qu’il nous faudra attendre des années de dégâts sur la santé avant de pouvoir retirer du marché » un perturbateur endocrinien, analyse Lisette van Vliet, de l’association HEAL, qui représente plus de 70 ONG santé-environnement en Europe. « La présentation des critères réalisée aujourd’hui s’éloigne de manière honteuse des connaissances scientifiques actuelles », renchérit Michèle Rivasi. La députée européenne du groupe des Verts/Alliance a également critiqué une disposition qui élargit le champ des dérogations aux interdictions éventuelles. Ces exceptions vont « totalement à l’encontre de la législation européenne qui défend l’idée de l’évaluation des substances selon le danger intrinsèque qu’elles représentent et non pas le risque supposé qu’elles pourraient causer ».

C’est précisément sur ce point que tique Andreas Kortenkamp, professeur de toxicologie à l’université de Brunel, à Londres (Royaume-Uni). Spécialiste mondialement reconnu du sujet, il estime que la Commission a tricoté dans les détails techniques de sa proposition un véritable retour vers ce que l’on appelle l’« évaluation des risques ». Derrière ce jargon réglementaire se cache le principal enjeu du choix de la Commission. « L’évaluation des risques » permet de mesurer la nocivité des substances alors qu’elles sont déjà sur le marché, en fonction de calculs prenant en compte l’exposition. Or le règlement Pesticide, adopté en 2009, exige une tout autre approche, en amont, dite « fondée sur le danger ». D’après le chercheur, la Commission tournerait le dos à cette obligation de précaution pourtant inscrite dans la loi.

Le texte de loi Pesticide avait été le point de départ du processus réglementaire de définition des perturbateurs endocriniens. La Commission devait d’abord élaborer des critères scientifiques pour les identifier. Selon le texte, aucun pesticide identifié comme tel au filtre de cette définition ne pourrait rester sur le marché européen ou y accéder. Au grand mécontentement des industriels de la filière, mais aussi d’autres secteurs. Dans un souci de cohérence, ces critères s’appliqueront à l’ensemble de la réglementation européenne. Cosmétiques, médicaments, plastiques… des pans entiers de l’industrie devront tôt ou tard s’y conformer.

L’industrie se dit « déçue »

L’industrie se dit, elle, « déçue ». Mais avec une lecture radicalement opposée. Pour Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’ECPA, l’organisation européenne de lobbying de l’industrie des pesticides, la proposition de la Commission « pourrait déboucher sur l’interdiction de produits de protection des plantes qui possèdent les mêmes propriétés de perturbation endocrinienne que des produits quotidiens comme le café ».

Si elle n’a pas choisi l’option souhaitée par l’industrie (qui imposait une notion arbitraire de puissance des effets des perturbateurs endocriniens), la Commission n’a pas non plus opté pour celle qui avait la faveur de la communauté scientifique, de plusieurs Etats membres dont la France et des ONG. Elaborée par la direction générale de l’environnement de la Commission, cette option prévoyait de classer les perturbateurs endocriniens dans un système de catégories calqué sur celui des cancérogènes. Elle avait été soudainement remisée après que l’industrie, à l’issue d’une offensive de lobbying, avait obtenu, en juillet 2013, le report de la décision.

C’est dans un contexte politique très tendu avec le Parlement et avec deux ans et demi de retard, pile, que tombe cette annonce initialement prévue en 2013. En décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne avait condamné la Commission pour avoir « violé le droit l’Union » en ne respectant pas la date limite fixée par la loi. Le 8 juin, les députés européens adoptaient à une très large majorité une résolution la condamnant aussi pour son inaction. Il y a fort à parier qu’ils devraient accueillir froidement sa proposition quand elle reviendra devant eux, après approbation des Etats membres, d’ici quelques mois.

  • Stéphane Horel
    Journaliste au Monde

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Published by Pierre Duterte
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