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La proposition de Gérard Bapt a été adoptée à l’unanimité par les députés avec la bénédiction du gouvernement. Le perturbateur endocrinien sera interdit dans les contenants alimentaires dès 2014, si les sénateurs votent à leur tour la mesure. Une campagne en direction des femmes enceintes est prévue pour accompagner cette modification de la réglementation.
Le bisphénol A sera interdit dans les contenants alimentaires à compter de 2014, et même dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans, selon le souhait de Xavier Bertrand. A l’unanimité, les députés ont en effet adoptés mercredi la proposition de loi du député socialiste Gérard Bapt. Le bisphénol A, composant chimique très répandu dans les objets de la vie quotidienne, est présent dans un bon nombre des bouteilles en plastique rigide, des boîtes de conserve ou des cannettes. Le texte adopté, déjà accepté à l'unanimité en commission, intervient après l'interdiction en 2010 des biberons contenant du bisphénol A. Il est prévu que, d'ici l'application de la mesure du Bisphénol A, une campagne d'information à destination des femmes enceintes et allaitantes et des parents de jeunes enfants sera lancée par le ministère. Pour que la proposition de loi devienne définitive, reste au Sénat à inscrire «au plus vite» cette proposition de loi à son ordre du jour et à la voter à son tour.
La suspension de la fabrication et de la commercialisation de tout conditionnement alimentaire avec ce composé est «une bonne chose», s'est réjoui le député PS et médecin Gérard Bapt, à l'origine de cette proposition de loi. Expliquant que le rapport récent de l'Anses sur le sujet a rendu la «précaution légitime et même nécessaire», Xavier Bertrand avait affirmé en séance jeudi dernier qu'«avec cette nouvelle loi, la France sera le premier pays en Europe à aller si loin dans la protection contre le bisphénol A». Jugeant «heureux que l'intérêt général l'emporte», Gérard Bapt a tout de même relevé mercredi que «cela tranche singulièrement avec la position du gouvernement ces dernières années» et «singulièrement de Roselyne Bachelot», prédécesseur de Xavier Bertrand. «Il est temps que le principe de précaution s'applique» et «nous nous réjouissons que le gouvernement se déclare prêt à agir sur le bisphénol A», a pour sa part réagi Anny Poursinoff (PCF, Parti de Gauche, Europe Ecologie-Les Verts).
Et les phtalates ?
Seul bémol, Olivier Jardé (Nouveau Centre), dont le groupe avait milité en vain il y a quelques mois pour la suppression des phtalates, parabens et arkylphénols, a souligné qu’ «il faut se méfier de ce produit» mais ne «pas le remplacer par une molécule plus toxique». Assurant que «la majorité est vigilante sur la problématique des perturbateurs endocriniens, comme le Parlement», l'UMP Paul Jeanneteau a aussi jugé «fondamental de s'assurer de l'inocuité des produits de substitution». Pour sa part, Gérard Bapt a souligné dans un communiqué qu'après le BPA «le problème posé par les phtalates devra également être rapidement résolu». Et d’ailleurs, le député PS de Haute-Garonne et initiateur de la proposition de loi regrette que la campagne d'information en direction des femmes enceintes et du secteur de la petite enfance «n'inclue pas d'ores et déjà des informations de précautions concernant les phtalates et l'aspartame». Un rapport d'étape sur les substituts au bisphénol A et leur inocuité notamment sera transmis au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012, avait annoncé M. Bertrand.
Le Réseau environnement santé (Res), qui plaide depuis longtemps pour l'interdiction du Bisphénol A (BPA), s'est réjoui du vote des députés interdisant son utilisation dans les contenants alimentaires, et a espéré que l'Europe suivrait cet exemple.«Cette mesure devrait réduire significativement l'exposition quotidienne à ce perturbateur endocrinien et contribuer à diminuer l'intoxication du foetus via la contamination maternelle», indique le Res dans un communiqué. «Les regards doivent maintenant se tourner vers la scène européenne où les institutions communautaires ne se distinguent pas par leur volontarisme sur les enjeux des perturbateurs endocriniens», souligne le Res.
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